Déposée le 18 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) Edmond COLLIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « siance dom' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-50 du 13 décembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Edmond COLLIN domicilié(e) 8 chemin du Bois des Côtes - 69530 - BRIGNAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 598 502 227 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, S.A.S., M. BRIE Christophe domicilié(e) 1-3 rue Eugène varlin - 92240 - MALAKOFF - France.
La marque siance dom' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048588.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Edmond COLLIN, S.A. - 8 chemin du Bois des Côtes - 69530 - BRIGNAIS - France - SIREN 598502227
SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, S.A.S., M. BRIE Christophe - 1-3 rue Eugène varlin - 92240 - MALAKOFF - France
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 2 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664085 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-02
Appareils et instruments de signalisation, de mesure, de contrôle, de sauvetage et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés), programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; extincteurs ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, accumulateurs électriques ; appareils pour l'analyse de l'air, pour l'amplification des sons, de contrôle de l'affranchissement, de contrôle de chaudières / de chaleur ; instruments d'alarme, avertisseurs acoustiques, contre le vol, l'incendie, à sifflet d'alarme, automatiques de perte de pression des pneumatiques ; bandes/rubans magnétiques, bandes vidéo, de nettoyage de têtes de lecture ; dispositifs de secours, de sauvetage : sonneries / sonnettes (de portes, électriques), boutons de sonnerie, clignotants, signaux lumineux, balises lumineuses, cloches de signalisation, sirènes ; dispositifs électriques/électroniques d'allumage / démarrage ou extinction / arrêt et réglage à distance, minuteries ; conjoncteurs, connecteurs (électricité), canalisations électriques, contacts électriques, convertisseurs électriques, commutateurs, inverseurs ; appareils électriques de contrôle, cartes magnétiques : d'identification, codées, cartes à mémoire ou microprocesseur, cartes de circuits imprimés ; détecteurs, détecteurs de fumée, de fausse monnaie, d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, appareils pour le diagnostic non à usage médical ; écrans, écrans fluorescents, de projection, vidéo, de protection faciale ; transmetteurs / émetteurs (télécommunication), émetteurs de signaux électroniques ; sonars, radars, feux de signalisation pour la circulation, la navigation ; fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux), fichiers d'images téléchargeables ; indicateurs de perte électrique ; mégaphones, microphones, visiophones ; caméras, caméras vidéo ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; prospectus ; brochures ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; audits en matière d'énergie.
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